Conformément au règlement de contrôle périodique des ascenseurs publié au Journal officiel du 04 mai 2018 et numéroté 30411 par le ministère de l’Industrie et de la Technologie, les ascenseurs doivent être inspectés périodiquement au moins une fois par an.
Le contrôle périodique est le processus d’inspection à effectuer concernant l’utilisation sûre de l’ascenseur et son bon fonctionnement en termes de fonctionnement, et il est effectué sous la supervision du personnel technique de l’entreprise d’entretien des ascenseurs. Parallèlement au processus de contrôle périodique, il est également déterminé si la société de maintenance qui supervise le contrôle remplit les conditions spécifiées dans la législation applicable.
Règlement sur le contrôle périodique des ascenseurs, article 8, paragraphe 4; “L’obligation d’effectuer des contrôles périodiques appartient à l’administration et au gestionnaire de l’immeuble compétents.” et le paragraphe 1 de l’article 9; Il existe des dispositions selon lesquelles «l’administration compétente signe un protocole avec l’un des organismes d’inspection de type A habilités par le ministère pour le contrôle périodique des ascenseurs dans sa zone de responsabilité». Conformément aux dispositions pertinentes, chaque gestionnaire d’immeuble est responsable du contrôle périodique de l’ascenseur de son immeuble. Il doit s’adresser à l’institution de contrôle de type A agréée de son quartier et faire contrôler périodiquement l’ascenseur de l’immeuble qu’il gère.
Le but du contrôle périodique annuel est de déterminer si l’ascenseur est dans un état qui ne met pas en danger la sécurité des utilisateurs et du personnel de maintenance. Dans cette direction, l’une des principales tâches du gestionnaire de l’immeuble est de faire effectuer des contrôles périodiques annuels, afin de rendre les ascenseurs non sécuritaires sûrs et utilisables.
De plus, l’ascenseur, dont le contrôle périodique n’est pas autorisé ou sécurisé par le gestionnaire de l’immeuble, est interdit de service par l’organisme de contrôle de type A en le scellant conformément au 2ème alinéa du 29ème article du règlement et aux des notifications sont faites à la direction du bâtiment.
Conformément à ces informations, tous les gestionnaires d’immeubles sont tenus de se conformer aux exigences du règlement sur l’utilisation d’ascenseurs sûrs.
